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DROITS D'AUTEUR ET AVERTISSEMENTS

© Ministre des travaux et services gouvernementaux Canada, 2000

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Liens aux sites extérieurs à la CLCC

Les liens aux sites extérieurs à la CLCC sont fournis pour leur convenance aux utilisateurs et ne devraient pas nécessairement être considérés comme des acceptations ou des recommandations pour l'information ou les opinions émises dans ces sites.

La CLCC n'est pas responsable de la disponibilité, de la fiabilité ou de l'exactitude de la documentation contenue dans les sites extérieurs liés à la CLCC. Puisque les organisations qui assurent la mise à jour de ces sites peuvent ne pas être sujettes à la Loi sur les langues officielles, l'information contenue dans ces sites peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été écrite.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada et la protection des renseignements personnels

La Commission des libérations conditionnelles du Canada tient à assurer la confidentialité des personnes qui consultent son site Web. Le présent énoncé de confidentialité résume la politique et les pratiques de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur son site Web.

Le site Web de la CLCC ne conserve automatiquement aucun renseignement personnel précis à votre sujet, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous ne pouvons obtenir cette information que si vous nous la fournissez par courriel.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par la Commission des libérations conditionnelles du Canada sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et ne serviront pas à d'autres fins que celles auxquelles ils ont été fournis .

Veuillez noter que, sauf avis contraire, les courriels et les formulaires Web ne sont pas des modes de transmission sûrs. Il est donc préférable de ne pas s'en servir pour transmettre des renseignements personnels de nature délicate.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique ou l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la Commission des libérations conditionnelles du Canada, veuillez les transmettre par courriel au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante : info@PBC-CLCC.gc.ca.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à vos préoccupations sur la sécurité, nous vous suggérons de communiquer par courriel avec le Commissariat à la protection de la vie privée à l'adresse info@privcom.gc.ca ou par téléphone au 1-800-282-1376 ou de consulter son site Web au www.privcom.gc.ca.

Google Analytics

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (SCC) utilise Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google Inc., pour aider à mesurer les habitudes de transmission vers les sites Web publics de l'organisation, ou encore à partir ou à l'intérieur de ces derniers. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins volatils et persistants (les témoins persistants sont stockés dans votre ordinateur et expirent deux ans après votre dernière visite des sites Web) pour recueillir des renseignements ordinaires sur le branchement à Internet et effectuer le suivi des renseignements sur le comportement des visiteurs, de manière anonyme. Les renseignements produits par les témoins quant à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP tronquée) sont transmis à Google. Aucun renseignement signalétique personnel n'est saisi ou fourni à Google. Ces renseignements anonymes servent ensuite à évaluer l'utilisation du site Web par les visiteurs et à compiler des rapports statistiques sur l'activité dans le site Web pour SCC. Les données d'ensemble et les rapports statistiques servent uniquement à aider à rehausser l'utilité du site Web du Secrétariat pour le compte des visiteurs, et ils ne sont transmis qu'aux gestionnaires Web et aux autres employés désignés qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.

L'outil de mesure Google Analytics N'EST PAS UTILISÉ sur les sites sécurisés.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez Google Analytics et la politique de protection des renseignements personnels à cet effet.

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas faire l'objet d'un suivi par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en utilisant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. La désactivation de Google Analytics ou de JavaScript vous permettra quand même d'avoir accès à des renseignements ou des services comparables à partir des sites Web du Secrétariat. Toutefois, si vous changez les paramètres de votre navigateur pour que les témoins soient refusés ou que vous soyez informé avant qu'un témoin soit sauvegardé dans votre ordinateur, la navigation dans les sites Web sera bien plus lente. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez vous reporter au guide d'instructions du fournisseur de votre navigateur.

Langues officielles

La CLCC est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements fournis par la CLCC sont offerts en français et en anglais.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Reproduction à des fins non commerciales

• L'information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.
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  • De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit;
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• À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.