Rapports et Publications

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Rapport sur les plans et les priorités (RPP)

Le Rapport sur les plans et priorités (RPP) est un rapport annuel qui est déposé au parlement à chaque printemps et il offre aux parlementaires et aux canadiens un sommaire de haut niveau des plans et priorités de la Commission.

2016-2017 Rapport sur les plans et priorités HTML | PDF [956 Ko]

2015-2016 Rapport sur les plans et priorités HTML | PDF [668 Ko]

2014-2015 Rapport sur les plans et priorités HTML | PDF [888 Ko]

2013-2014 Rapport sur les plans et priorités HTML | PDF [888 Ko]

2012-2013 Rapport sur les plans et priorités HTML | PDF [767 Ko]

2011-2012 Rapport sur les plans et priorités HTML | PDF [1 Mo]

2010-2011 Rapport sur les plans et priorités HTML | PDF [338 Ko]

2009-2010 Rapport sur les plans et priorités HTML | PDF [195 Ko]

2008-2009 Rapport sur les plans et priorités HTML | PDF [341 Ko]

2007-2008 Rapport sur les plans et priorités HTML | PDF [165 Ko]

2006-2007 Rapport sur les plans et priorités HTML | PDF [138 Ko]

2005-2006 Rapport sur les plans et priorités HTML | PDF [285 Ko]

2004-2005 Budget des dépenses - plans et priorités HTML | PDF [385 Ko]

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Rapports ministériels sur le rendement

Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) est un rapport annuel qui est déposé devant le Parlement chaque automne. Il présente aux parlementaires et aux Canadiens un aperçu du rendement et des réalisations de la Commission au cours de l’exercice précédent, lesquels sont évalués en fonction des résultats escomptés qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) correspondant.

2014-2015 Rapport sur le rendement HTML | PDF [895 Ko]

2013-2014 Rapport sur le rendement HTML | PDF [400 Ko]

2012-2013 Rapport sur le rendement HTML | PDF [649 Ko]

2011-2012 Rapport sur le rendement HTML | PDF [605 Ko]

2010-2011 Rapport sur le rendement HTML | PDF [943 Ko]

2009-2010 Rapport sur le rendement HTML | PDF [867 Ko]

2008-2009 Rapport sur le rendement HTML | PDF [293 Ko]

2007-2008 Rapport sur le rendement HTML | PDF [415 Ko]

2006-2007 Rapport sur le rendement HTML | PDF [358 Ko]

2005-2006 Rapport sur le rendement HTML | PDF [492 Ko]

2004-2005 Rapport sur le rendement HTML | PDF [292 Ko]

2003-2004 Rapport sur le rendement HTML | PDF [418 Ko]

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Rapports de surveillance du rendement

Rapport de Surveillance du Rendement 2014-2015
HTML | PDF [5 790 Ko]

Rapport de Surveillance du Rendement 2013-2014
HTML | PDF [3 690 Mo]

Rapport de Surveillance du Rendement 2012-2013
HTML | PDF [3 442 Mo]

Rapport de Surveillance du Rendement 2011-2012
HTML | PDF [4 250 Mo]

Rapport de Surveillance du Rendement 2010-2011
HTML | PDF [3 650 Mo]

Rapport de Surveillance du Rendement 2009-2010
Faits saillants | HTML | PDF [1 188 Ko]

Rapport de Surveillance du Rendement 2008-2009
Faits saillants | HTML | PDF [3 136 Ko]

Rapport de surveillance du rendement 2007-2008
Faits saillants | Rapport complet: HTML | PDF [3 414 Ko]

Rapport de surveillance du rendement 2006-2007
Faits saillants | Rapport complet: HTML | PDF [1 231 Ko]

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Vérification

Vérification des contrôles de base de la Commission des libérations conditionnelles du Canada - Novembre 2012 HTML | PDF [256 ko]

Plan d'action de la CLCC - Vérification des contrôles de base de la Commission des libérations conditionnelles du Canada – Novembre 2012  HTML | PDF [404 ko]


Rapport financier trimestriel

pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 HTML | PDF

pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 HTML | PDF

pour le trimestre terminé le 30 juin, 2015 HTML | PDF [681 ko]

pour le trimestre terminé le 31 décembre, 2014 HTML | PDF [879 ko]

pour le trimestre terminé le 30 septembre, 2014 HTML | PDF [867 ko]

pour le trimestre terminé le 30 juin, 2014 HTML | PDF [746 ko]

pour le trimestre terminé le 31 décembre, 2013 HTML | PDF [872 ko]

pour le trimestre terminé le 30 septembre, 2013 HTML | PDF [416 ko]

pour le trimestre terminé le 30 juin, 2013 HTML | PDF [1 015 ko]

pour le trimestre terminé le 31 décembre, 2012 HTML | PDF [664 ko]

pour le trimestre terminé le 30 septembre, 2012 HTML | PDF [810 ko]

pour le trimestre terminé le 30 juin, 2012 HTML | PDF [500 ko]

pour le trimestre terminé le 31 décembre, 2011 HTML | PDF [288 ko]

pour le trimestre terminé le 30 septembre, 2011 HTML | PDF [285 ko]

pour le trimestre terminé le 30 juin, 2011 HTML | PDF [434 ko]


Mesures budgétaires 2012

Résumé des mesures budgétaires 2012


Divulgation des octrois de subventions et de contributions

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) n'a pas de programme d'octrois de subventions et de contributions


Publications

Général

Instructions et lignes directrices pour la préparation d’une demande de recherche 
HTML | PDF [84 Ko]

Commission des libérations conditionnelles du Canada : Pour la sécurité du public

Vision 2020 - Sécurité publique, service à la population
HTML | PDF [569 Ko]

Votre guide à la libération conditionnelle

Manuel des politiques décisionnelles à l'intention des commissaires
HTML | PDF [2196 Ko]

Fiches d'information

Audiences tenues avec l'aide d'un Âiné et de membres de la collectivité

Demandes de libération conditionnelle des délinquants sous responsabilité provinciale ou territoriale

Guide des services d'information à l'intention des victimes - HTML

Libération conditionnelle - La prise de décisions : Mythes et réalités

Rapports de recherche

Évaluation de la stratégie fédérale d'aide aux victimes - Septembre 2010
HTML | PDF [284 Kb]

Renonciations, reports et retraits: perspectives des délinquants, des agents de libération conditionnelle et de la Commission nationale des libérations conditionnelles
HTML | PDF [592 Kb]

Résultats liés au questionnaire de victime 2009 : Rapport de recherche
HTML | PDF [1275 Kb]

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Engagement des citoyens

Rapport d'évaluation - 2000-2003
HTML | PDF [226 Ko]

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Autres documentations

Points Saillants - Profil des délinquants sous responsabilité fédérale 2006-2007

Profil de la population de délinquants sous responsabilité fédérale
HTML | PDF [314 Ko]

Vérification du projet de renouvellement du Système de traitement des demandes de réhabilitation
HTML | PDF [255 Ko]

Réponse de la direction de la CLCC - Vérification du projet de renouvellement du Système de traitement des demandes de réhabilitation

Communiqués - SCC/CLCC rendent public le rapport d'enquête - (Eli Ulayuk)

Réponse de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) aux recommandations du rapport d'enquête - (Eli Ulayuk) HTML | PDF [102 Ko]

Réponse du Service correctionnel du Canada aux recommandations du rapport d'enquête - (Eli Ulayuk)

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