Demandes d'accès à l'information complétées
La liste qui suit renferme les résumés des demandes d'accès à l'information qui ont été traitées depuis janvier 2011. Les demandes sont présentées dans l'ordre chronologique, c'est‑à‑dire selon l'année et le mois où les documents ont été communiqués, et par numéro. Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive. Elle n'inclut pas les demandes qui ont été transmises à une autre institution fédérale, dont le traitement a été interrompu, qui ont été traitées de façon non officielle ou qui portaient principalement sur des renseignements personnels.
Si vous souhaitez obtenir officieusement une copie de documents communiqués en réponse à l'une de ces demandes, vous pouvez nous écrire à l'adresse ci‑après. Veuillez indiquer au complet votre nom et votre adresse postale ainsi que le ou les numéros de demande :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
410, avenue Laurier Ouest, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0R1
Vous pouvez également envoyer votre demande par télécopieur au 613-957-3241.
Les documents vous seront communiqués sous la forme où ils l'ont été en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, ce qui signifie notamment que la présentation matérielle et la langue seront les mêmes, et que les mêmes exceptions ou exclusions s'appliqueront, s'il y a lieu. Veuillez noter que les résumés sont disponibles dans les deux langues officielles, mais que les documents communiqués en réponse à une demande sont fournis uniquement dans la langue de rédaction.
