• Comment la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) répond-elle aux besoins des délinquants autochtones en ce qui concerne notre processus d'audience?
• Quel est l'objectif des audiences assistées?
• L'Aîné participe-t-il à l'audience?
• Que sont les audiences avec l'aide de membres de la collectivité?
• Qui dois-je contacter pour obtenir plus de renseignements?

Comment la Commission nationale des libérations conditionnelles (CLCC) répond-elle aux besoins des délinquants autochtones en ce qui concerne notre processus d'audience?

La CLCC reconnaît que la présence d'un Autochtone est essentielle au bon déroulement de l'audience d'un délinquant autochtone. Par conséquent, elle :

• a mis sur pied, dans la région des Prairies en 1992, le système d'audiences avec l'aide d'un Aîné visant à garantir le respect des valeurs culturelles et des traditions des délinquants autochtones (Premières Nations, Inuit, Métis). Depuis, nous avons mis en place diverses formes d'audiences assistées à travers le Canada, en développant des modèles adéquats en fonction des renseignements recueillis lors de consultations régionales avec des collectivités autochtones;
• a offert des ateliers et des séances de formation sur la culture autochtone, les facteurs historiques et les questions d'actualité aux commissaires et aux employés afin d'aider les commissaires à rendre des décisions éclairées à l'issue d'audiences de délinquants autochtones
• encourage le recrutement, la sélection et la nomination de commissaires et d'employés autochtones qualifiés.

Quel est l'objectif des audiences assistées?

Les audiences assistées créent un milieu adapté à la culture du délinquant autochtone. Les Aînés renseignent les commissaires sur les traditions, expériences et cultures autochtones, et, le cas échéant, sur les cultures et traditions propres au peuple autochtone auquel appartient le délinquant ou auprès duquel celui-ci retournera. L'Aîné partage souvent sa sagesse et ses conseils avec le délinquant.

L'Aîné participe-t-il à l'audience?

Oui. L'Aîné participe à l'audience et peut poser des questions portant sur la compréhension qu'a le délinquant des traditions et de la spiritualité autochtones, sur l'avancement de la guérison et de la réadaptation du délinquant et sur la collectivité et sa volonté d'accueillir le délinquant dans le cas où la réinsertion fait partie du plan de libération. L'Aîné peut communiquer avec le délinquant dans sa langue afin de bien le comprendre et d'aider les commissaires à recueillir davantage de renseignements utiles à une bonne prise de décision. L'Aîné met un résumé des entretiens à la disposition des commissaires et d'autres participants, y compris le délinquant, avant que les commissaires rendent leur décision.

Que sont les audiences avec l'aide de membres de la collectivité?

Une audience avec l'aide de membres de la collectivité est une audience de la CLCC tenue dans une collectivité autochtone plutôt que dans l'établissement où la personne est détenue. On l'appelle parfois un « cercle de libération ». Ce « cercle » est un moyen pour tous les intervenants, y compris la victime, de participer au processus d'audience.

Qui dois-je contacter pour obtenir plus de renseignements?

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau de la CLCC près de chez vous.